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Conditions générales de vente

Version du 29 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du programme en ligne « CAP TDAH, le parcours à ton rythme » (formule Essentiel), proposé par SELLONHYPE et accessible sur la plateforme School Maker, à l'adresse app.captdah.fr.

Elles complètent les conditions générales de School Maker. En cas de contradiction, les conditions de School Maker prévalent pour les aspects techniques (paiement, hébergement, gestion des accès).

2. Description du programme

CAP TDAH est un programme de psychoéducation sur le TDAH de l'adulte, composé de 6 modules en deux parties (42 leçons vidéo, environ 10 heures au total), d'exercices, de fiches récapitulatives téléchargeables et d'un espace d'échange dans l'application.

Le programme a une visée d'information et d'accompagnement. Il ne pose pas de diagnostic et ne remplace pas un diagnostic, un suivi psychologique ou un traitement.

3. Accès

L'accès est ouvert immédiatement après le paiement, au moyen d'un compte personnel. Il est illimité dans le temps, sauf retrait du programme de la vente dans les conditions de l'article 10.

Un achat permet de suivre le programme à deux ou en famille, avec le même compte (par exemple avec un proche : conjoint, parent, enfant, ami). Le compte ne peut pas être revendu.

4. Prix et paiement

Le prix est de 150 € TTC, payable en une fois ou en trois échéances de 50 €. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat. Le paiement est traité par Stripe (et, le cas échéant, par Klarna) ; SELLONHYPE ne reçoit pas les données complètes de la carte bancaire.

Paiement en plusieurs fois

En choisissant le paiement en plusieurs fois, le client s'engage à régler la totalité du prix selon l'échéancier prévu lors de l'achat. Ce n'est ni un abonnement ni une option d'annulation partielle. En cas de défaut de paiement ou d'opposition sur une échéance, le solde devient exigible et l'accès peut être suspendu. SELLONHYPE se réserve le droit d'engager une procédure de recouvrement.

5. Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours

Pendant 14 jours à compter de la date d'achat, si le client estime, après avoir suivi au moins un module et au plus deux, que le programme ne lui convient pas, il peut demander le remboursement intégral de son achat par simple email à contact@captdah.fr. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours ouvrables. L'accès au programme est alors fermé. En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances restantes sont annulées et les sommes versées remboursées.

6. Droit de rétractation

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation dès lors que le client a accepté le début immédiat de l'exécution. Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, les dispositions impératives de leur pays de résidence s'appliquent. Dans tous les cas, la garantie de l'article 5, plus favorable, reste acquise pendant 14 jours.

7. Passage à un groupe accompagné

Si SELLONHYPE propose plus tard un groupe accompagné, avec des rendez-vous en direct, et que le client s'y inscrit, les 150 € payés pour la formule Essentiel sont déduits du prix de ce groupe. Cette déduction n'oblige pas SELLONHYPE à organiser un groupe.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du programme (vidéos, textes, illustrations, documents) sont la propriété exclusive de SELLONHYPE ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite. Le client s'engage à ne pas partager ses identifiants et à ne pas diffuser les contenus à des tiers, même gratuitement. En cas de manquement, l'accès peut être suspendu sans remboursement.

9. Responsabilité

SELLONHYPE fait le nécessaire pour assurer un accès continu au programme, mais ne peut être tenue responsable des interruptions dues à un incident technique, à la plateforme School Maker ou à un cas de force majeure. Le programme ne constitue pas un acte médical et aucun résultat particulier ne peut être garanti.

10. Modification ou retrait du programme

SELLONHYPE peut mettre fin à la vente du programme. Les clients en sont alors informés par email au moins 30 jours à l'avance, afin de terminer le programme et de télécharger les documents disponibles.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la vente et à l'accès au programme sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

SELLONHYPE (nom public : CAP TDAH), entreprise individuelle, rue d'Italie 37, 1800 Vevey, Suisse. Email : contact@captdah.fr.